CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE.

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat exécutoire (le « Contrat ») entre LACOSTE CANADA inc. dûment autorisée à distribuer des produits sous la marque LACOSTE (ci-après nommée « Lacoste », « nous » ou « notre »), par la société française LACOSTE S.A. dont elle est la filiale, elle-même autorisée par Lacoste S.A., Sporloisirs et Lacoste Alligator (ci-après dénommées conjointement, en ce compris LACOSTE S.A. et ses filiales, le « Groupe Lacoste ») sur le site Web situé à l’adresse suivante : http://shop.lacoste.ca (le « Site »), et vous-même (« vous » ou l’« utilisateur ») en tant qu’utilisateur du Site. En utilisant le Site, vous signifiez votre consentement au présent Contrat. Si vous refusez de souscrire au Contrat, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d’utiliser le Site ou les services offerts sur le Site. En utilisant ou en visitant le Site ou en faisant un achat sur ce Site, vous signifiez votre adhésion aux termes et conditions du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres politiques ou lignes directrices publiées sur le Site, régit votre utilisation du Site, que vous y accédiez directement ou par l’intermédiaire du site Web d’un tiers. Certaines sections, options ou fonctionnalités du Site peuvent être assujetties à des conditions, règles, lignes directrices ou politiques différentes ou additionnelles (les « Règles additionnelles »), et nous pouvons vous communiquer de telles Règles additionnelles par des fenêtres contextuelles ou d’autres messages affichés sur le Site, par des hyperliens ou par d’autres moyens lorsque vous visitez ou utilisez la section, l’option ou la fonctionnalité concernée. Il se peut que les Règles additionnelles entrent en conflit avec le présent Contrat, auquel cas les Règles additionnelles prévalent.

En visitant le Site, en diffusant ou en consultant tout contenu sur le Site et/ou en faisant un achat sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris le présent Contrat, que vous acceptez par les présentes d’être lié légalement par ce Contrat et par chacune de ses clauses et que vous avez la capacité légale d’assumer ce lien. Si vous refusez de souscrire à l’une ou l’autre clause du présent Contrat, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

A. Changements au présent Contrat

Comme vous le savez sans doute, Internet constitue un support qui nécessite de constantes mises à jour et révisions, lesquelles sont indispensables pour que le Site continue de répondre à vos besoins. Lacoste mettra tout en œuvre pour que le Site vous donne pleine satisfaction. Pour ce faire, il se peut que nous changions les clauses du présent Contrat de temps à autre. En continuant d’utiliser le Site après que nous ayons affiché sur le Site de tels changements, vous acceptez le Contrat dans sa version modifiée. Nous pouvons en tout temps modifier, suspendre ou supprimer le Site ou une partie du Site, ou restreindre l’accès à ce Site ou à une partie du Site. Lacoste s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son Site. Veuillez prendre quelques minutes pour lire notre Politique en matière de vie privée.

B. Renseignements du compte de l’utilisateur

Vous pouvez créer un compte auprès de Lacoste lorsque vous faites un achat sur le Site. Vous convenez que les renseignements que vous fournissez lors de cette opération doivent être exacts et complets. Vous vous engagez également à : (i) ne pas sélectionner, ni inscrire ni chercher à inscrire, ni utiliser le nom ou tout autre renseignement personnel d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) ne pas utiliser le nom d’une autre personne sans en avoir reçu l’autorisation; (iii) ne pas utiliser un nom d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne; (iv) ne pas utiliser un nom que Lacoste juge offensant. Lacoste se réserve le droit de rejeter ou de résilier le compte d’un utilisateur qui ne se conforme pas au présent Contrat. Vous êtes responsable de garder votre mot de passe confidentiel et aviserez Lacoste de toute utilisation non autorisée de votre compte que vous soupçonnez ou qui vient à votre connaissance. De plus, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute déclaration faite, de tout acte posé ou de toute omission commise sur votre compte à l’aide de votre mot de passe.

Vous ne devez autoriser aucun tiers à accéder au Site ou à utiliser le Site pour y agir en votre nom, auquel cas c’est vous qui serez responsable de tout acte et/ou de toute omission que ce tiers pourra poser ou commettre sur le Site ou en lien avec le Site. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre mot de passe; vous êtes en tout temps et entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte à l’aide de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou des renseignements de votre compte ou tout autre bris de sécurité en nous écrivant à service@lacoste.ca. Nous ne sommes pas responsables et n’assumerons pas la responsabilité de toute perte ou de tout dommage découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte. Lacoste se réserve le droit d’accéder à et de divulguer toute information, y compris, sans s’y limiter, les renseignements de votre compte, pour se conformer aux lois applicables et à toute requête fondée du gouvernement. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser ce Site.

C. Restriction de l’utilisation

Le Site vous est offert uniquement pour votre commodité et pour un usage non commercial. Vous ne pouvez accéder au Site et utiliser le Site que conformément aux lois et règlements applicables et au présent Contrat. Vous convenez que Lacoste, à son entière discrétion, sans préavis ni sans avoir aucune autre obligation envers vous, peut suspendre temporairement ou interdire de façon permanente l’accès ou l’utilisation du Site. Vous convenez également que vous :

  • a) ne revendrez pas à des fins commerciales les produits achetés sur le Site;
  • b) ne revendrez pas et ne ferez pas un usage commercial du Site ou du Contenu (tel que défini ci-après);
  • c) ne modifierez pas ni ne distribuerez, ne communiquerez, n’afficherez, ne produirez, ne reproduirez, ne publierez ni ne créerez aucune œuvre dérivée du Site et du Contenu, ni ne concéderez aucune licence sur le Site ou le Contenu, et ne transférerez ni ne vendrez le Site ou le Contenu à quiconque;
  • d) ne recueillerez ni n’utiliserez aucune liste ou description de produits;
  • e) ne recourrez pas au forage de données et n’utiliserez aucun robot ni d’autres moyens semblables pour recueillir et extraire des données du Site;
  • f) limiterez votre utilisation du Site aux utilisations qui sont expressément autorisées par le présent Contrat et vous n’accéderez pas ni ne chercherez à accéder à des systèmes ou serveurs hébergeant le Site ni n’altérerez le Site de quelque façon que ce soit;
  • g) ne falsifierez aucun en-tête, ne créerez aucune fausse identité ni ne trafiquerez d’aucune autre manière des identifiants dans le but de tromper autrui ou de masquer l’origine du Contenu ou de tout autre élément d’information transmis vers le Site ou par le Site;
  • h) n’utiliserez aucune métabalise ni aucun autre élément de « texte masqué » dans lequel figure un nom ou une marque de commerce appartenant à Lacoste ou le nom d’un produit de Lacoste sans en avoir reçu l’autorisation préalable expresse et écrite de Lacoste.

For the purposes of this Agreement, “Content” means collectively, but without limitation, any text, images, graphics, software (including source code, object code and related documentation), audio files, videos, articles, trade-marks, logos and other information or content available through the Site and the design, structure, selection, coordination, expression, “look and feel”, and arrangement of such content.

D. Conditions d’achat

Lacoste peut devoir, dans certains cas, annuler ou refuser une commande passée par vous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter la quantité des produits commandés par personne, par ménage ou par commande ou résilier la commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées à l’aide ou au titre du même compte client ou de la même carte de crédit et/ou qui correspondent à la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans ce cas, nous vous aviserons si possible des raisons qui nous obligent à annuler ou à refuser la commande en communiquant avec vous par courriel, à votre adresse de facturation et/ou en vous téléphonant au numéro indiqué sur votre commande. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes qui, de notre seul avis, semblent avoir été passées par un commerçant, un revendeur ou un distributeur, ou de limiter la quantité des produits de telles commandes.

E. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et le Contenu rendu disponible par ce Site sont la propriété de Lacoste et du Groupe Lacoste et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce et par les autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis ni distribué ou diffusé de quelque façon que ce soit, à l’exception du téléchargement d’un seul exemplaire du Contenu sur un seul ordinateur pour vos seules fins personnelles et non commerciales, à condition que vous laissiez tels quels tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. Le fait de modifier le Contenu ou d’utiliser le Contenu à toute autre fin constitue une atteinte aux droits d’auteur, aux droits rattachés aux marques de commerce et au secret commercial et aux autres droits de propriété que détient Lacoste et le Groupe Lacoste. Aux fins du présent Contrat, il est interdit d’utiliser tout Contenu sur tout site Web autre que le Site ou dans un réseau d’ordinateurs.

Lacoste s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et vous demande d’en faire de même. Lacoste peut, à sa discrétion, retirer le droit d’accès au Site et/ou ses services aux utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lacoste ou d’un tiers.

F. Interdiction de cadrer

À moins d’en avoir reçu l’autorisation préalable écrite de Lacoste, il vous est interdit de cadrer le Contenu du Site, de laisser entendre que le site Web d’un tiers présente ou recommande tout Contenu du Site, ou d’intégrer dans un site Web tiers ou dans un service tiers un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle du Site, de Lacoste, du Groupe Lacoste ou d’un de leurs concédants de licence.

G. Marques de commerce

Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce ou une marque de service figurant sur le Site sans en avoir reçu l’autorisation préalable écrite de Lacoste ou du propriétaire de la marque.

H. Autorisation de reproduire

Le contenu du Site, sans s’y limiter, est protégé par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Pour demander l’autorisation de reproduire tout Contenu du Site (pour un usage autre que personnel et non commercial), veuillez écrire à l’adresse suivante :

Lacoste Canada
4200 boulevard Saint-Laurent, bureau n°901
Montréal, Québec H2W 2R2
À l’attention du Service à la clientèle

I. Autorisation d’insérer un lien Web

Pour demander l’autorisation d’insérer sur votre site Web un lien permettant aux visiteurs de se rendre au Site à partir de votre site Web, veuillez transmettre votre nom, votre adresse, l’URL de votre site Web ainsi que la nature de votre Site Web à :

Lacoste Canada
4200 boulevard Saint-Laurent, bureau n°901
Montréal, Québec H2W 2R2
À l’attention du Marketing.

J. Couleurs des produits et renseignements sur les produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs de nos produits qui figurent sur le Site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que votre écran d’ordinateur affichera ces couleurs avec la même exactitude. De plus, il se peut que des renseignements contenus sur notre Site présentent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en lien avec la description, le prix, la promotion, l’offre ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler une commande si des renseignements du Site s’avèrent inexacts, et ce, en tout temps et sans préavis (et même si vous avez déjà passé votre commande).

Certains produits sont seulement disponibles en ligne sur le Site. Ces produits peuvent être offerts en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que par l’intermédiaire du Site conformément à la politique de retour applicable.

K. Avis au sujet des communications de Lacoste

En vous inscrivant sur le Site et/ou en faisant un achat sur le Site, vous convenez que nous pouvons vous envoyer des communications ou des données du Site, y compris, sans s’y limiter : (i) des avis concernant les produits que vous avez demandés, notamment des avis sur les conditions d’achat; (ii) des mises à jour; (iii) des renseignements ou des documents sur vos transactions, des produits et/ou des services achetés ou sélectionnés par vous ou avec lesquels vous avez établi un lien en utilisant le Site. En utilisant le Site et en vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de recevoir de nous ces messages par courriel..

En vous inscrivant sur le Site et/ou en faisant un achat sur le Site, vous convenez que nous pouvons vous envoyer des communications ou des données du Site, y compris, sans s’y limiter : (i) des avis concernant les produits que vous avez demandés, notamment des avis sur les conditions d’achat; (ii) des mises à jour; (iii) des renseignements ou des documents sur vos transactions, des produits et/ou des services achetés ou sélectionnés par vous ou avec lesquels vous avez établi un lien en utilisant le Site. En utilisant le Site et en vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de recevoir de nous ces messages par courriel.

L. Refus de recevoir nos communications

Nous ne communiquerons avec vous que si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir de messages promotionnels de nous, ou si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements pour améliorer votre expérience de magasinage, veuillez nous en aviser par courriel à service@lacoste.ca, au téléphone au 1-800-452-2678 ou en nous écrivant à l’adresse suivante : LACOSTE Canada - 4200, boulevard Saint-Laurent, bureau no 901 - Montréal, Québec, H2W 2R2 – Service Clientèle. Veuillez vous assurer d’indiquer votre nom au complet et la même adresse électronique que vous avez utilisée pour vous inscrire ou effectuer un achat auprès de nous. Dans le cas d’une demande transmise par la poste, le traitement peut prendre jusqu’à 10 jours, période durant laquelle vous pourrez continuer de recevoir des communications de Lacoste. Vous pouvez aussi vous désinscrire en utilisant le lien à cette fin, que vous trouverez à la fin de tout message promotionnel de Lacoste.

M. Exclusion des garanties

Nous mettons tout en œuvre pour rendre notre Site attrayant. Toutefois, il nous est impossible de garantir que les utilisateurs trouveront toujours le Site et le Contenu pleinement satisfaisants. Veuillez lire attentivement l’avis d’exonération qui suit avant d’utiliser le Site.

LACOSTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE OU SON CONTENU, QUI SONT RENDUS DISPONIBLES « TELS QUELS » ET « SELON LEURS DISPONIBILITÉS ». LACOSTE SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, RELATIVE AU SITE ET À TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE. LACOSTE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DES FONCTIONS, DE L’INFORMATION OU DES LIENS DISPONIBLES SUR LE SITE, ET ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE CONTENU DU SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES NI QUE LE SITE OU SON CONTENU SONT ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER, QUEL QU’IL SOIT, NI QUE LE SITE OU SON CONTENU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR; LACOSTE NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES NI QUE LE SITE OU LE SERVEUR HÉBERGEANT LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE ROBOTS D’ANNULATION OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. DE PLUS, LACOSTE SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS CONTENUS SUR LE SITE, OU LES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION, QUANT À LEUR RECTITUDE, LEUR EXACTITUDE, LEUR FIABILITÉ OU TOUTE AUTRE CARACTÉRISTIQUE. C’EST VOUS (ET NON LACOSTE) QUI ASSUMEREZ LA TOTALITÉ DES FRAIS DE SERVICE OU DE RÉPARATION POUVANT S’AVÉRER NÉCESSAIRES. LA LOI EN VIGUEUR À CERTAINS ENDROITS INTERDISANT L’EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EN OUTRE, LACOSTE NE GARANTIT PAS NI NE DÉCLARE QUE LE SITE OU SON CONTENU, OU LES PRODUITS, SERVICES ET RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES PAR CE SITE, SONT SÉCURITAIRES, EXACTS, COMPLETS ET À JOUR, NI QU’UN PRODUIT OU UN ARTICLE EN STOCK SERA DISPONIBLE. DE PLUS, LE SITE PEUT PRÉSENTER DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES INEXACTITUDES OU PEUT NE PAS ÊTRE COMPLET OU À JOUR. PAR CONSÉQUENT, LACOSTE SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER LES ERREURS, LES INEXACTITUDES OU LES OMISSIONS OU DE MODIFIER OU METTRE À JOUR UNE INFORMATION, ET CE, EN TOUT TEMPS (Y COMPRIS APRÈS QU’UNE COMMANDE AIT ÉTÉ PASSÉE) ET SANS PRÉAVIS. VEUILLEZ NOTER QUE CES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS PEUVENT CONCERNER LE PRIX OU LA DISPONIBILITÉ ET QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LACOSTE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE REFUSER DE TRAITER UNE COMMANDE PASSÉE SUR LA FOI DE RENSEIGNEMENTS ERRONÉS QUANT AU PRIX OU À LA DISPONIBILITÉ. LACOSTE S’EXCUSE DE TOUT INCONVÉNIENT QUE CELA POURRAIT OCCASIONNER.

N. Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, DANS LE CAS D’UNE NÉGLIGENCE, LACOSTE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT – Y COMPRIS DE PERTES COMMERCIALES – OU ACCESSOIRE POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ DE FAIRE USAGE DES ÉLÉMENTS CONTENUS SUR LE SITE, ET CE, MÊME SI LACOSTE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LACOSTE A ÉTÉ INFORMÉ DES RISQUES DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE LA LOI EN VIGUEUR À CERTAINS ENDROITS NE PERMET PAS LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE MONTANT TOTAL QUE LACOSTE PEUT DEVOIR VOUS VERSER RELATIVEMENT À DES DOMMAGES, À DES PERTES OU À TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION (EN VERTU D’UN CONTRAT OU NON ET Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CAS DE NÉGLIGENCE) NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU SITE OU UTILISER LE SITE.

O. Confidentialité

Nous nous sommes dotés d’une Politique en matière de vie privée dans laquelle nous expliquons aux utilisateurs comment nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements. Vous pouvez la lire sur notre Site. En utilisant le Site, vous signifiez que vous acceptez les termes de notre Politique en matière de vie privée.

P. Indemnisation

Vous vous engagez à nous tenir indemnes et à couvert de l’ensemble des pertes, des frais, des dommages et des autres coûts, y compris des honoraires d’avocat raisonnablement exigibles, pouvant découler d’un manquement de votre part au présent Contrat ou de toute utilisation ou mauvais usage du Site dont vous pouvez être responsable. Nous nous réservons le droit d’assurer à nos frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question visée par ces obligations d’indemnisation, auquel cas vous devrez coopérer pleinement avec nous dans la présentation de tout moyen de défense admissible.

Q. Arrêt du service

Nous nous réservons le droit, à notre pleine et entière discrétion, sans préavis ni motif, (i) de mettre fin au service vous permettant d’accéder au Site ou d’utiliser le Site et (ii) de supprimer les données. Vous êtes personnellement responsable des commandes passées par l’intermédiaire de votre compte et des frais occasionnés par l’utilisation de ce compte avant la terminaison du service.

R. Maintien en vigueur

Si l’une ou l’autre clause du présent Contrat est déclarée nulle ou inopposable au sens de la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, les clauses d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité qui sont énoncées précédemment, la clause nulle ou inopposable sera alors réputée avoir été remplacée par une clause valide et exécutoire dont l’intention s’approche le plus possible de l’intention de la clause originale, et les autres clauses du Contrat demeurent en vigueur. Une version imprimée du Contrat et de tout autre avis transmis sur support électronique est admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur ce Contrat ou en lien avec ce dernier au même titre et aux mêmes conditions que tous les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sur support papier. Tous les droits non accordés expressément aux présentes sont réservés.

S. Cession du Contrat

Nous pouvons céder le présent Contrat, en tout ou en partie, en tout temps et sans vous en aviser. Vous ne pouvez céder le présent Contrat, ni en tout ni en partie, à un tiers. Toute tentative en ce sens de votre part sera frappée de nullité.

T. Renonciation

Toute omission de notre part de faire exécuter une clause du présent Contrat ou d’exercer un droit visé par celui ci ne constitue pas une renonciation d’exercer ce droit ou de faire exécuter cette clause.

U. Titres

Les titres des sections du Contrat sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.

V. Procédure d’avis de violation des droits d’auteur

Si vous jugez qu’une œuvre créée par vous fait l’objet d’une violation de droit d’auteur et figure sur le Site, veuillez nous faire parvenir un avis de réclamation pour violation de droit d’auteur, à l’adresse suivante :

Lacoste Canada
4200 boulevard Saint-Laurent, bureau n°901
Montréal, Québec H2W 2R2
À l’attention du Service à la clientèle

Cet avis doit être par écrit et doit comprendre :
1. la signature d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif dont la violation est alléguée;
2. l’identification de chaque œuvre ou série d’œuvres protégée par un droit d’auteur pour laquelle la violation est alléguée;
3. l’identification du matériel pour lequel la violation est alléguée et de l’information raisonnablement nécessaire pour nous permettre de localiser ce matériel;
4. de l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de joindre la partie plaignante qui allègue la violation (ex. : adresse, numéro de téléphone et adresse électronique);
5. une déclaration dans laquelle la partie plaignante affirme croire, de bonne foi, que l’utilisation du matériel pour lequel la violation est alléguée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
6. une déclaration attestant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif dont la violation est alléguée.

W. Communications

À l’exception de vos renseignements personnels, toutes les communications et tous les renseignements que vous transmettez au Site par courriel ou autrement, ce qui comprend les données, les questions, les commentaires, les suggestions et les autres éléments semblables, sont à caractère non confidentiel et non exclusif et seront considérés comme tels. Tout ce que vous communiquez ou affichez sur le Site peut être utilisé par Lacoste à quelque fin que ce soit, notamment à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication ou de diffusion. En outre, Lacoste est libre d’utiliser toute idée ou technique ou tout concept ou élément d’expertise que vous communiquez sur le Site, et elle peut utiliser cette information à toute fin, notamment pour élaborer, fabriquer et mettre sur le marché des produits.

X. Loi applicable

Le Site est contrôlé et exploité par LACOSTE US inc., une filiale de LACOSTE S.A. et une compagnie soeur de LACOSTE Canada inc., depuis ses bureaux situés à New York, aux États-Unis d’Amérique. Nous ne faisons aucune déclaration sur le fait que les éléments contenus sur le Site soient appropriés ou disponibles pour être utilisés ailleurs. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’un autre endroit le font de leur propre initiative et sont tenues de se conformer aux lois en vigueur là où elles se trouvent, dans la mesure où ces lois sont applicables.

Vous convenez que puisque le Site est contrôlé et opéré par LACOSTE US inc., vos renseignements personnels peuvent être traités dans un pays étranger (par exemple aux États-Unis ou en France) par des membres du groupe Lacoste ou leurs fournisseurs de services autorisés. Par ailleurs, vous convenez que les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale de ce pays pourraient accéder à vos renseignements personnels. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient transférés vers un pays étranger, prière de nous transmettre un courriel à cet effet à l’adresse suivante : service@lacoste.ca Toutefois, sachez que si vous décidez que certains de vos renseignements ne doivent pas être transférés vers un pays étranger, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services. Pour de plus amples informations concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique en matière de vie privée.

Y. Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables et doit être interprété selon ces lois, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois. Vous-même et Lacoste acceptez d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises aux présentes. Vous-même et Lacoste reconnaissez par ailleurs la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (province de Québec). Si l’une ou l’autre clause de ce Contrat est déclarée illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inexécutable, cette clause est alors réputée être séparable du présent Contrat et elle n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres clauses. Ces dispositions forment l’ensemble du Contrat entre les parties quant à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées sauf par une entente écrite signée par les deux parties.