Conditions générales de vente | Lacoste

Périmètre et définitions

Notre contrat

Le déroulement de la commande

A - COMMANDE 100% INTERNET

1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;

2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que tous les autres services et options que nous proposons ;

3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ;

4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes et d'accepter les termes des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.

5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.

6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ».

B - COMMANDE PAR INTERNET + TÉLÉPHONE

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits présents sur notre Site Web et appeler le service client afin de constituer votre panier et passer commande auprès de nos conseillers au n° 02 46 948 009. Ne peuvent être commandés, par téléphone, que les produits présents sur notre Site Web. Conformément à la législation en vigueur et notamment les articles L221-11 à L221-15 du Code de la Consommation, vous pouvez donner votre accord sur une commande par oral. La conversation téléphonique avec votre conseiller fera l'objet d'un enregistrement qui sera conservé par nos services pendant 5 ans. Toute référence à vos coordonnées bancaires sera masquée dans les enregistrements. Toute commande par téléphone sera payable uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et sera limitée à 10 articles maximum dans le panier. Avant de fournir vos coordonnées bancaires, nos conseillers s'engagent à vérifier que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisé pour l'achat, vous récapitulant clairement les références et les quantités de produits de votre commande, l'indication du prix TTC des produits, les frais de port et de préparation, les adresses de livraison et de facturation. Vous aurez à valider l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente reproduites sur notre site Internet. Vous sera alors ensuite demandé le numéro figurant au recto de votre carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme figurant au verso de la carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte.

C – CONFIRMATION DE LA COMMANDE (PAR INTERNET ET TÉLÉPHONE)

La passation de votre commande par Internet ou par téléphone constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d'imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.

Création d'un compte personnel

A – COMPTE PERSONNEL INTERNET

1. Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d'enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n'auront donc pas besoin d'être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.

2. Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrement », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter ici. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.

3. À la suite de l'enregistrement d'un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d'identifiant pour votre compte. Au cours du processus d'enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu'à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l'adresse figurant en tête des présentes.

B – COMPTE PERSONNEL TÉLÉPHONE

Vous pouvez au choix :

vous identifier via votre compte personnel si vous en possédez déjà un sur notre Site Web
renseigner les informations demandés par nos conseillers nécessaires à toute vente suivie d'une livraison et définir avec votre conseiller téléphonique un numéro client si vous n'avez pas de compte web actif. Ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter ici. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.

Livraison des produits

1. Nous ne livrons nos produits qu'en Belgique. La livraison s'effectue, à votre choix, par voie postale à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande ou dans l'un des points de livraison qui est proposé par notre Site Web et que vous avez sélectionné lors de votre commande.

2. Les délais de livraisons estimés sont de : un (1) à trois (2) jours ouvrés (à l'exclusion des samedi, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Express et en Boutiques Lacoste, de deux (2) à trois (3) jours ouvrés (à l'exclusion des dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la livraison standard, et de trois (3) à quatre (4) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison dans l'un des points relais choisi lors de votre commande.

Pour les produits personnalisés, à compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous quinze (15) jours ouvrés. Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sous quinze jours sur présentation d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés.

3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

4. Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel via notre formulaire de contact : https://www.lacoste.com/be/fr/contactus. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :

10%, si le remboursement à lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d'annulation ;
20 % si le remboursement à lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d'annulation ;
50% si le remboursement à lieu après le 61ème jour.

5. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature.

6. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.

7. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Lacoste ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.

8. Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

Prix et frais d'expédition

Paiement et défaut de paiement

Facturation

Consultation des stocks d'un produit en ligne dans une boutique Lacoste

Droit de rétractation

1. Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits Lacoste dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils ont été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 10 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,

b- que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Pour tout achat réalisé sur notre Site Web : www.lacoste.com/be/fr, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées via le formulaire inclus dans votre commande, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

3. Une fois le paiement de votre commande effectué sur notre site lacoste.com, nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, ainsi que pour les sous-vêtements, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation, d'échange ou de remboursement.

4. Conformément aux dispositions de l'article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :

10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal ;
10-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5% ;
20-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10% ;
30-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20% ;
60-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50% ;
Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

5. Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractions pour des produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l'alinéa 2, notamment en matière d'hygiène.

6. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession et de nous les retourner à l'adresse indiquée aux présentes (en fonction du mode de livraison ou de retrait sélectionné), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l'exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

Restrictions applicables aux produits personnalisés et aux messages personnalisés

A. Produits personnalisés

1. Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits Lacoste (polo et sac). Pour le polo, il vous est possible de choisir le modèle (homme, femme, enfant), la couleur du polo, des bords de manches, du col et de la tresse, ainsi que le type de crocodile et d’ajouter une broderie. Pour le sac (femme exclusivement), il vous est possible de choisir le modèle et d’ajouter une broderie.

2. Pour les polos et les sacs personnalisés, nous vous offrons la possibilité de choisir le type de broderie, la broderie qui pourra comprendre 4 (quatre) lettres de votre choix et sa position.

3. Toutefois, outre les limites relatives au droit de rétractation visées à l’article 10.3, nous nous réservons le droit de refuser votre demande, si celle-ci est :

Inappropriée ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
Incompatible avec l'image de marque des produits Lacoste,
Constitutive d'une atteinte aux droits des marques ou aux droits d'auteur d'un tiers.

4. Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n'ira pas à l'encontre des droits de tout tiers. Votre composition se faisant à partir d'une sélection que nous proposons, elle ne peut avoir l'originalité nécessaire pour que vous puissiez prétendre à un quelconque droit de propriété intellectuelle sur votre personnalisation.

5. Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport au produit Lacoste, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d'auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.

B. Messages personnalisés

1. Nous vous offrons la possibilité d’ajouter à votre commande un message personnalisé.

2. Toutefois, nous nous réservons le droit d’annuler votre demande si nous estimons votre message comme :

Inapproprié ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
Incompatible avec l'image de marque des produits Lacoste,
Constitutif d'une atteinte aux droits de tiers, aux droits des marques ou aux droits d'auteurs.

3. Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de message personnalisé, vous reconnaissez être seul responsable du contenu du texte que vous rédigez.

Garanties

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 12 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

1. La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante : https://www.lacoste.com/be/fr/contactus, ou par courrier postal à l'adresse suivante : LACOSTE E-COMMERCE, 231-37 boulevard de Montmorency - 75016 Paris, France, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

Demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
Conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

2. La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

En cas de remplacement des produits ou de remboursement pour des cas de défectueux avérés, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits ou vous pouvez contacter le service client Lacoste par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 18h au 02 46 94 80 09 ou via la rubrique «Aide et Contact » sur la Boutique en ligne https://www.lacoste.com/be/fr/contactus.

Vos informations personnelles

Responsabilité

Disponibilité et utilisation du Site Web

Commentaires et réclamations

Droits de la propriété intellectuelle

Modification du service ou modification des CGV

Non-renonciation

Stipulations finales

Informations légales