Notre engagement : votre sécurité et la protection de votre vie privée
politique de confidentialité
LACOSTE CANADA inc., dûment autorisée à distribuer des produits sous la marque LACOSTE (ci-après nommée « Lacoste », « nous » ou « notre »), par la société française LACOSTE S.A. dont elle est la filiale, elle-même autorisée par Lacoste S.A., Sporloisirs et Lacoste Alligator (ci-après dénommées conjointement, en ce compris Lacoste S.A. et ses filiales, le « Groupe Lacoste ») a à cœur de veiller aux intérêts et à la vie privée de ses clients.
La présente politique en matière de vie privée (la « Politique ») expose les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous sur le site Web localisé à l’adresse suivante : http://shop.lacoste.ca (le « Site »), les raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements, la manière dont nous les utilisons et les situations où nous pouvons les communiquer à des tiers. La Politique indique aussi les options que vous pouvez choisir quant à la manière dont nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Lacoste ne recueillera, n’utilisera ou ne communiquera vos renseignements personnels que dans le respect de la présente Politique.
Veuillez lire attentivement cette Politique avant d’utiliser le Site ou les services offerts sur le Site. En utilisant ou en visitant le Site ou en faisant un achat sur ce Site, vous confirmez votre acceptation des termes et conditions de la Politique. Certaines sections, options ou fonctionnalités du Site peuvent être assujetties à des conditions, règles, lignes directrices ou politiques différentes ou additionnelles (les « Règles additionnelles »), et nous pouvons vous communiquer de telles Règles additionnelles par des fenêtres contextuelles ou d’autres messages affichés sur le Site, par des hyperliens ou par d’autres moyens lorsque vous visitez ou utilisez la section, l’option ou la fonctionnalité concernée. Il se peut que les Règles additionnelles entrent en conflit avec la présente Politique, auquel cas les Règles additionnelles prévalent.
Lacoste s’engage à respecter votre vie privée ainsi qu’à conserver et à utiliser vos renseignements de façon responsable. Sauf mention contraire indiquée ci après, la présente Politique s’applique uniquement à l’utilisation et à la divulgation des renseignements que nous recueillons auprès de vous sur le Site. En visitant le Site, en diffusant ou en consultant tout contenu sur le Site et/ou en faisant un achat sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris cette Politique, que vous acceptez par les présentes d’être lié légalement par cette Politique et par chacune de ses clauses et que vous avez la capacité légale d’assumer ce lien. Si vous refusez de souscrire à l’une ou l’autre clause de la présente Politique, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.
A. Changements à la présente Politique
Comme vous le savez sans doute, Internet constitue un support qui nécessite de constantes mises à jour et révisions, lesquelles sont indispensables pour que le Site continue de répondre à vos besoins. Lacoste mettra tout en œuvre pour que le Site vous donne pleine satisfaction. Pour ce faire, il se peut que nous changions les clauses de la présente Politique de temps à autre. En continuant d’utiliser le Site après que nous ayons affiché sur le Site de tels changements, vous acceptez la Politique dans sa version modifiée. Nous pouvons en tout temps modifier, suspendre ou supprimer le Site ou une partie du Site, ou restreindre l’accès à ce Site ou à une partie du Site.
B. Vos renseignements personnels
(i) Protocole SSL Tous les renseignements personnels que vous nous communiquez, sur le Site (ex. : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, le numéro ou la date d’expiration de votre carte de crédit, votre numéro de téléphone) ou par un autre moyen (ex. : par la poste), sont conservés dans des dossiers sur notre serveur Web sécurisé et dans nos systèmes internes. Les commandes passées sur le Site sont cryptées à l’aide du protocole SSL, une norme industrielle qu’appliquent les fournisseurs pour protéger les transactions en ligne. Ce protocole de sécurité fait intervenir les fonctions essentielles d’authentification réciproque, de cryptage des données et d’intégrité des données. Vous êtes libre de nous communiquer ou de ne pas nous communiquer vos renseignements personnels, mais si vous décidez de ne pas nous transmettre l’information que nous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services. Nous prenons des mesures spéciales pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et, votre mot de passe étant protégé, vous seul avez accès à l’information contenue dans votre compte. Nous vous recommandons de garder votre mot de passe secret et de toujours fermer la session sur votre compte sans oublier de fermer votre navigateur quand vous avez terminé votre magasinage. Si vous avez des questions sur la sécurité sur le Site, veuillez nous transmettre un courriel à customerservice-ca@lacoste.com.
(ii) Utilisation de vos renseignements personnels Nous recueillons vos renseignements personnels afin de mieux vous servir et de vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous naviguez et magasinez sur le Site. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à l’une de vos demandes, notamment pour envoyer des courriels promotionnels, exécuter vos commandes et vous livrer les produits commandés ou pour vous informer de nos nouveaux produits et services et autres nouvelles offres, pour répondre à vos questions ou à vos commentaires, pour communiquer avec vous si c’est nécessaire pour faciliter le traitement d’une commande, et pour générer des analyses Web en vue de compiler des données sur les utilisateurs à des fins de marketing. Si, par exemple, vous nous communiquez votre adresse électronique en vous inscrivant ou en participant à un concours, nous vous enverrons des courriels sur certaines promotions. Vous aurez la possibilité de nous signaler que vous ne souhaitez pas recevoir nos courriels en suivant les instructions à cette fin que vous trouverez à la section E de la présente Politique. Toutefois, si vous choisissez de retirer certains de vos renseignements personnels, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services.
(iii) Transmission de vos renseignements personnels à des tiers
Il est possible que nous transmettions vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que nos sociétés affiliées, les sociétés affiliées de Lacoste S.A., Lacoste Canada Inc. et Lacoste US inc., et plus généralement aux membres du groupe Lacoste, nos annonceurs et nos partenaires actuels ou futurs ainsi que d’autres entités indépendantes. Nous retenons les services de ces sociétés et de ces particuliers pour qu’ils exécutent certaines tâches pour nous ou à notre demande, comme le traitement et l’exécution des commandes, le traitement des paiements par carte de crédit, les analyses statistiques et marketing, la livraison des produits commandés et les services d’assistance à la clientèle. Nous pouvons permettre à ces tiers d’accéder aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches, mais il leur est interdit d’en faire usage ou de les divulguer à toute autre fin. De plus, nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de conserver dans la plus stricte confidentialité tous les renseignements recueillis pour nous.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être combinés avec d’autres renseignements personnels (tels que de l’information démographique ou de l’information relative à votre historique d’achats) provenant de nos dossiers ou d’autres sources. Cette information pourrait être utilisée afin de rendre plus efficaces nos efforts marketing futurs. Cette information pourrait également être divulguée à nos fournisseurs de services qui nous assistent dans nos efforts marketing ainsi qu’à nos autres partenaires qui commercialisent des produits ou services qui pourraient selon nous vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas que nous divulguions vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services et autres partenaires, prière de nous transmettre un courriel à cet effet à l’adresse suivante : customerservice-ca@lacoste.com. Toutefois, sachez que si vous décidez que certains de vos renseignements ne doivent pas être divulgués à ces tiers, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services.
Sauf dans les situations mentionnées précédemment, Lacoste ne vendra, ne louera ni ne divulguera vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, advenant la vente de la totalité ou d’une partie importante de nos actifs ou une transaction similaire, nous pourrons transférer ou communiquer vos renseignements personnels à l’acheteur ou à un acheteur potentiel, qui pourra collecter, utiliser et communiquer ces renseignements afin d’évaluer l’offre de transaction ou d’exploiter et de gérer l’entreprise qu’il vient d’acquérir, ou pour d’autres motifs indiqués dans la présente Politique.
(iv) Transfert de vos renseignements personnels vers un pays étranger Vos renseignements personnels peuvent être traités dans un pays étranger (par exemple aux États-Unis ou en France) par des membres du groupe Lacoste ou leurs fournisseurs de services autorisés. Par ailleurs, les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale de ce pays pourraient accéder à vos renseignements personnels. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient transférés vers un pays étranger, prière de nous transmettre un courriel à cet effet à l’adresse suivante : customerservice-ca@lacoste.com. Toutefois, sachez que si vous décidez que certains de vos renseignements ne doivent pas être transférés vers un pays étranger, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services.
(v) Liens vers des sites Web de tiers Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Vos renseignements personnels peuvent être recueillis sur ces sites Web. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de tiers, et nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux actions, aux pratiques et aux omissions d’un tiers; en utilisant notre Site ou en accédant au site Web d’un tiers à partir de notre Site, vous dégagez Lacoste, le Groupe Lacoste et leurs sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard des actions, pratiques et omissions d’un tiers. Veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
(vi) Divulgation de vos renseignements personnels
Lacoste ne peut vous garantir qu’aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué d’une manière non décrite dans la présente Politique. Sans limiter la portée générale des clauses qui précèdent, il se peut par exemple que Lacoste soit tenue, dans certains cas, de divulguer des renseignements personnels pour respecter la loi en vigueur, des exigences de l’État ou une ordonnance d’un tribunal ou parce que Lacoste, de bonne foi, juge que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, à ces exigences ou à cette ordonnance ou pour protéger les utilisateurs du Site ou le public. Il est par ailleurs possible que des tiers interceptent des communications confidentielles ou accèdent au contenu de telles communications par des moyens illégaux, ou que des utilisateurs fassent une utilisation abusive ou malveillante des renseignements personnels qu’ils recueillent sur le Site. Par conséquent, même si Lacoste recourt à des pratiques conformes aux normes de l’industrie pour protéger votre confidentialité, Lacoste ne peut vous garantir que vos renseignements personnels ou vos communications privées resteront toujours confidentiels, et vous ne devez donc pas vous attendre à ce que leur confidentialité demeure absolue.
Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire, dans une mesure raisonnable, pour les fins décrites dans la présente Politique ou plus longtemps si la loi en vigueur l’exige.
C. Vos renseignements à caractère non personnel
Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons recueillir certains renseignements anonymes concernant votre visite. Par exemple, quand vous naviguez sur le Site, nous pouvons faire un suivi statistique, notamment sur le nombre de visiteurs, les heures de grande affluence, la ou les pages visitées, les domaines d’où proviennent les visiteurs (aol.com, hotmail.com, etc.) ainsi que les navigateurs utilisés par les visiteurs du Site (Netscape Navigator, Internet Explorer de Microsoft, etc.), des données géographiques à portée générale, les habitudes de navigation sur le Site, etc.
Nous pouvons collecter ces renseignements non personnels en plaçant un témoin ou « cookie » sur votre lecteur de disque dur afin de pouvoir vous identifier comme nouvel utilisateur ou non et personnaliser votre expérience. Un témoin est un élément d’information stocké sur votre lecteur de disque dur pour nous permettre de suivre et de cibler votre expérience de magasinage et les commandes que vous passez sur notre Site. Les témoins nous servent par exemple à sauvegarder les données de votre panier d’achat afin que vous puissiez naviguer d’une page à l’autre sans perdre ces données. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels. Ils peuvent être stockés sur votre lecteur de disque dur ou dans un fichier temporaire, auquel cas les données qu’ils contiennent seront supprimées quand vous fermerez votre navigateur. Vous pouvez désactiver les témoins de Lacoste en sélectionnant les propriétés de votre navigateur Internet. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment désactiver les témoins. Veuillez noter que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser correctement certaines fonctionnalités du Site.
Lacoste transmet ses données statistiques et démographiques et ses autres renseignements non personnels à des sociétés tierces à des fins de gestion et d’optimisation de ses communications. Nous faisons appel à une société de marketing pour évaluer l’efficacité de notre publicité et de notre marketing.
D. Renseignements du compte de l’utilisateur
Vous pouvez créer un compte auprès de Lacoste lorsque vous faites un achat sur le Site. Vous convenez que les renseignements que vous fournissez lors de cette opération doivent être exacts et complets. Vous vous engagez également à : (i) ne pas sélectionner, ni inscrire ni chercher à inscrire, ni utiliser le nom ou tout autre renseignement personnel d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) ne pas utiliser le nom d’une autre personne sans en avoir reçu l’autorisation; (iii) ne pas utiliser un nom d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne; (iv) ne pas utiliser un nom que Lacoste juge offensant. Lacoste se réserve le droit de rejeter ou de résilier le compte d’un utilisateur qui ne se conforme pas à la présente Politique. Vous êtes responsable de garder votre mot de passe confidentiel et aviserez Lacoste de toute utilisation non autorisée de votre compte que vous soupçonnez ou qui vient à votre connaissance. De plus, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute déclaration faite, de tout acte posé ou de toute omission commise sur votre compte à l’aide de votre mot de passe.
Vous ne devez autoriser aucun tiers à accéder au Site ou à utiliser le Site pour y agir en votre nom, auquel cas c’est vous qui serez responsable de tout acte et/ou de toute omission que ce tiers pourra poser ou commettre sur le Site ou en lien avec le Site. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre mot de passe; vous êtes en tout temps et entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte à l’aide de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou des renseignements de votre compte ou tout autre bris de sécurité en nous écrivant à customerservice-ca@lacoste.com. Nous ne sommes pas responsables et n’assumerons pas la responsabilité de toute perte ou de tout dommage découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Lacoste se réserve le droit d’accéder et de divulguer toute information, y compris, sans s’y limiter, les renseignements de votre compte, pour se conformer aux lois applicables et à toute requête fondée du gouvernement. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser ce Site.
E. Refus de recevoir nos communications
Nous ne communiquerons avec vous que si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir de messages promotionnels de nous, ou si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements pour améliorer votre expérience de magasinage, veuillez nous en aviser par courriel à customerservice-ca@lacoste.com, au téléphone au 1-800-452-2678 ou en nous écrivant à l’adresse suivante : Lacoste Canada - 4200, boulevard Saint-Laurent, bureau no 901 - Montréal, Québec, H2W 2R2 – Service Clientèle. Veuillez vous assurer d’indiquer votre nom au complet et la même adresse électronique que vous avez utilisée pour vous inscrire ou effectuer un achat auprès de nous. Dans le cas d’une demande transmise par la poste, le traitement peut prendre jusqu’à 10 jours, période durant laquelle vous pourrez continuer de recevoir des communications de Lacoste. Vous pouvez aussi vous désinscrire en utilisant le lien à cette fin, que vous trouverez à la fin de tout message promotionnel de Lacoste.
Si vous choisissez de ne pas recevoir nos communications, nous ne vous enverrons, ni par la poste, ni par téléphone, ni par courriel, aucun message faisant la promotion directe des produits ou services de Lacoste, bien que Lacoste puisse toujours utiliser vos renseignements personnels (qu’elle peut communiquer à ses fournisseurs de services) pour vous offrir des services axés sur vos besoins de magasinage en ligne.
F. Accès, modifications, demandes d’accès et plaintes
Lacoste veillera à ce que les renseignements personnels qu’elle recueille soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ces renseignements sont destinés. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par nous et la correction de ces renseignements. Pour faire une telle demande ou pour obtenir réponse à toute question ou à toute plainte que vous souhaitez faire au sujet de la présente Politique et des pratiques de Lacoste en matière de vie privée, veuillez communiquer avec notre agent responsable en nous écrivant (par courriel ou autrement) aux coordonnées suivantes :
Lacoste Canada
4200, boulevard Saint-Laurent, bureau no 901
Montréal, Québec, H2W 2R2
Agent responsable de la protection de la vie privée
Si vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation des renseignements personnels visés aux présentes, vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous de la manière indiquée ci dessus.
G. Maintien en vigueur
Si l’une ou l’autre clause de la présente Politique est déclarée nulle ou inopposable au sens de la loi applicable, la clause nulle ou inopposable sera alors réputée avoir été remplacée par une clause valide et exécutoire dont l’intention s’approche le plus possible de l’intention de la clause originale, et les autres clauses de la Politique demeurent en vigueur. Une version imprimée de la Politique et de tout autre avis transmis sur support électronique est admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur cette Politique ou en lien avec cette dernière au même titre et aux mêmes conditions que tous les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sur support papier. Tous les droits non accordés expressément aux présentes sont réservés.
H. Cession de la Politique
Nous pouvons céder la présente Politique, en tout ou en partie, en tout temps et sans vous en aviser. Vous ne pouvez céder la présente Politique, ni en tout ni en partie, à un tiers. Toute tentative en ce sens de votre part sera frappée de nullité.
I. Renonciation
Toute omission de notre part de faire exécuter une clause de la présente Politique ou d’exercer un droit visé par celle ci ne constitue pas une renonciation d’exercer ce droit ou de faire exécuter cette clause.
J. Titres
Les titres des sections sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.
K. Droit applicable et juridictions compétentes
La présente Politique est régie par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables et doit être interprétée selon ces lois, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois. Vous-même et Lacoste acceptez d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises aux présentes. Vous-même et Lacoste reconnaissez par ailleurs la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (province de Québec). Si l’une ou l’autre clause de cette Politique est déclarée illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inexécutable, cette clause est alors réputée être séparable de la présente Politique et elle n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres clauses. Ces dispositions forment l’ensemble du Contrat entre les parties quant à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées sauf par une entente écrite signée par les deux parties.
Cette Politique est en vigueur à compter du 19 novembre 2012.