Règlement suisse du jeu-concours « Designed by Members Challenge »

La société LACOSTE S.A.S., société par actions simplifiée de droit français, au capital social de

219.520 Euros, dont le siège social est situé 31-37, Boulevard de Montmorency – 75016 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 011 606 (ci-après l’« Organisateur »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Designed by Members Challenge », (ci-après dénommé le « Jeu »).

2.1 Le Jeu est accessible uniquement via le site web membersexperience-create.lacoste.com à compter du 28 septembre 2026 à 0 heure et 1 minute et se clôtureront le 12 octobre 2026 à 23 heures et 59 minutes (ci-après la « Durée du Jeu »).

2.2 La participation au Jeu est réservée à toute personne physique (ci-après le « Participant ») résidant dans les pays suivants : France, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Autriche, Espagne.

2.3 L'accès au Jeu est interdit aux dirigeants, mandataires sociaux et employés, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe, de l’Organisateur et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’Organisateur (ci-après définie « Société Affiliée ») et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu, et ce, jusqu’au sixième degré inclus.

2.4 Tout Participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un titulaire de l’autorité parentale pour participer au Jeu, et accepter le présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, de disqualifier tout Participant qui ne présenterait pas ladite autorisation, dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la demande.

3.1 Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La participation au Jeu est soumise aux conditions visées ci-après et implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, en vigueur en Suisse.

3.2 Le Jeu est uniquement disponible par le biais du site web membersexperience-create.lacoste.com mis à la disposition des Participants résidant dans les pays mentionnés à l’Article 2.2. Pour que le Participant puisse participer au Jeu et que sa participation soit valide, le Participant est tenu de suivre les instructions suivantes :

(i) Le Participant accède à la page d’accueil du site web membersexperience-create.lacoste.com mis à la disposition des Participants pour que ces derniers puissent s’ils le souhaitent cocréer et désigner un modèle et/ou une coupe de polo Lacoste « Hommes » ou « « Femmes ». Le site web membersexperience-create.lacoste.com est accessible pour les Participants résidant dans les pays mentionnés à l’Article 2.2. Sur cette page, le Participant peut cliquer sur l’onglet « Créer » ou « Galerie » (s’il souhaite voter (à partir du 5 octobre 2026) et/ou voir le(s) cocréations et designs partagés par les Participants et soumis aux votes des autres utilisateurs dans le cadre du Jeu ; à titre simplement consultatif pour Lacoste).

(ii) Le Participant accède à la page « Créer » du site web membersexperience-create.lacoste.com. Le Participant débute sa cocréation en choisissant, parmi les options qui lui sont proposées, un modèle et/ou une coupe de polo Lacoste « Hommes » ou « « Femmes », indépendamment de son sexe ou de son identité de genre. Le Participant peut ensuite personnaliser le polo sélectionné en choisissant notamment sa couleur ainsi que les caractéristiques du Crocodile Lacoste, telles que sa déclinaison, ses dimensions, son coloris, son orientation et/ou son emplacement. Dans le cadre de cette cocréation, le Participant peut également sélectionner, combiner et/ou agencer, parmi les propositions mises à sa disposition, un ou plusieurs éléments graphiques ou décoratifs, notamment des dessins, illustrations, motifs, graphismes, formes, tampons, autocollants, inscriptions, symboles, marquages, logos et/ou signes distinctifs Lacoste et/ou expressément proposés par l’Organisateur. Selon les fonctionnalités mises à sa disposition, le Participant peut notamment en déterminer la taille, les dimensions, les proportions, les coloris, l’épaisseur, l’orientation, la disposition, la répétition, la superposition et/ou l’emplacement sur le polo Lacoste. Le Participant peut enfin, lorsque cette fonctionnalité est proposée par l’Organisateur, réaliser et intégrer ses propres créations graphiques, notamment des dessins, illustrations, visuels, formes, motifs et/ou graphismes, et les associer aux éléments proposés dans le cadre du Jeu. Les possibilités de personnalisation peuvent varier selon le modèle ou la coupe sélectionné(e) et/ou les contraintes techniques de l’outil de cocréation.

(iii) Si le Participant souhaite s’inscrire au Jeu et partager sa cocréation (qui sera soumise au vote des autres utilisateurs) réalisée selon les modalités de l’Article 3.2 (ii) ci-dessus (et ci-après dénommée la « Création »), il devra :

• cliquer sur l’onglet terminer ; et
• dans une/des page(s) d’enregistrement, renseigner/compléter son adresse mail électronique puis les informations personnelles demandées (prénom(s), nom, adresse mail électronique, date de naissance, numéro de téléphone, éventuellement le pays de résidence et en facultatif le sexe ; et
• (optionnel) si le Participant n’est pas encore membre du programme de fidélité Lacoste, accepter (si le Participant le souhaite) de rejoindre ledit programme de fidélité Lacoste (lors de l’enregistrement de sa participation au Jeu) ; et
• confirmer sa participation au Jeu par l’acception du présent règlement.

3.3 L’Organisateur publiera la Création dans un délai maximum de 24 heures après la participation si elle respecte les règles suivantes :

• La Création ne doit comporter aucune connotation religieuse, aucun message haineux ni aucun contenu à caractère sexuel.
• La Création doit respecter l’ADN des marques Lacoste (à déterminer à la seule discrétion de l’Organisateur), ne pas faire la promotion de marques concurrentes et ne pas afficher/apposer/représenter ou reproduire dans tout design ou toute création des marques, noms, initiales, logos, emblèmes ou tout autre signe distinctif d'un tiers.

L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Création (i) qui enfreindrait les règles du présent Article 3.3 et/ou plus généralement le présent règlement, (ii) qui pourrait faire l’objet d’un scandale public et/ou qui serait incompatible avec l’image des marques Lacoste, (iii) pour toute autre raison que l’Organisateur jugera légitime, à sa seule discrétion ; ce que reconnait et comprend expressément le Participant.

3.4 Chaque Participant du Jeu autorise expressément, à titre exclusif, Lacoste (et/ou ses Société Affiliées), à exploiter, publier, reproduire, représenter et/ou adapter (s’entendant exclusivement comme les droits de réaliser des rognages de tout ou partie de chaque Création et de les retoucher (notamment en matière de format) et de les représenter ainsi adaptées) sa/ses Création(s), pour les besoins des phases de vote et de sélection des gagnants (visées notamment aux Article 3.5 et 3.7 ci-dessous), uniquement sur le site web membersexperience-create.lacoste.com mis à la disposition des Participants par l’Organisateur dans le cadre du Jeu, pour les territoires et les pays visés à l’Article 2.2 ci-dessus et pour une période commençant à compter de l’inscription du Participant au Jeu et se terminant le 1er décembre 2026 (date d’annoncement du/des gagnant(s)). Chaque Participant garantit Lacoste (et/ou ses Société Affiliées) contre tout recours de tout tiers à cet égard.

3.5 Les Créations publiées par l’Organisateur seront soumises/ouvertes aux votes des utilisateurs et autres Participants pendant la période allant du 5 au 12 octobre 2026 (inclus), via la page « Galerie » du site web membersexperience-create.lacoste.com.

3.6 Chaque Participant est autorisé à participer de manière illimitée pendant toute la Durée du Jeu.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier électronique ou postal, ou autre moyen) ne sera pris en compte, sans que le Participant ne puisse le reprocher à l’Organisateur.

Le Participant s’engage à transmettre, de bonne foi, à l’Organisateur, des informations exactes et sincères.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification ayant pour but d’assurer le respect du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il n’ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu. L’Organisateur pourra éventuellement limiter cette vérification à la participation du/des gagnant(s).

Il est strictement interdit, par quelque moyen que ce soit, d’altérer ou de tenter d’altérer les mécanismes prévus pour le Jeu, notamment de modifier les résultats ou d’influencer la validité du gain instantané ou la désignation d’un gagnant par des moyens automatisés ou déloyaux. S’il s’avère qu’un Participant a apparemment remporté un prix en violation du présent règlement par des moyens frauduleux ou par tout autre moyen que ceux décrits par l’Organisateur dans le présent règlement, le(s) gain(s) concerné(s) ne sera/seront pas attribué(s), sans préjudice de toute action en justice pouvant être intentée à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou des tiers.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque qui aurait fourni se serait des renseignements inexacts.

Le Participant autorise toutes vérifications concernant ses identités, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone, sexe (facultatif) et pays de résidence. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de requérir auprès du Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.

3.7 Est déclaré gagnant du Jeu, le Participant régulièrement inscrit au Jeu, qui a suivi toutes les instructions mentionnées au présent Article 3 et qui a été désigné par l’Organisateur (ci-après dénommé le « Gagnant »).

L’Organisateur désignera le 1er décembre 2026, à l’issue d’une période de sélection (commençant le 12 octobre 2026 et se terminant le 30 novembre 2026 inclus), à sa seule et totale discrétion, deux (2) Gagnants (un (1) Gagnant pour une (1) Création de modèle de polo Lacoste « Hommes » et un (1) Gagnant pour une (1) Création de modèle de polo Lacoste « Femmes ») parmi toutes les Créations ayant reçu au moins un (1) vote. Les votes exprimés dans le cadre du Jeu sur les Créations sont recueillis à titre purement consultatif et ne lient pas l’Organisateur, qui demeure seul décisionnaire quant à la sélection des Créations gagnantes.

Le(s) Gagnant(s) du Jeu sera/seront informé(s) de leur désignation comme « gagnant » du Jeu et de leur sélection par le personnel de l’Organisateur et/ou de ses Sociétés Affiliées par mail selon les coordonnées communiquées par le Participant à l’Organisateur lors de son inscription au Jeu.

3.8 Une fois les Créations de modèles de polos Lacoste sélectionnées, les Créations feront l'objet d'une validation par les équipes juridiques et produit. Les Créations pourront être modifiées par rapport à la proposition initiale du Participant désigné Gagnant. Les Créations seront donc adaptées par l'Organisateur dans les conditions mentionnées à l’Article 5 ci-dessous.

Le(s) Gagnant(s) cède(nt), leur Création désignée comme gagnante, à titre exclusif, à l’Organisateur et ses Sociétés Affiliées, au fur et à mesure de la matérialisation, de la création et de la remise à l’Organisateur des différents éléments composant la Création sélectionnée par l’Organisateur, dans les conditions mentionnées ci-après à l’Article 5.

3.9 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite adressée par un Participant, gagnant ou non ou par tout autre tiers, relative à la liste du/des Gagnant(s).

Dans le cas où un Gagnant viendrait à ne pas respecter le présent règlement, le gain (décrit à l’Article 4 ci-dessous) sera attribué à un Gagnant suppléant, déclaré gagnant selon les mêmes modalités que celles décrites au présent règlement, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait.

Le(s) Gagnant(s) mineur(s) perdra/perdront également le bénéfice de son gain, s’il(s) ne peut/peuvent justifier à l’Organisateur, avoir obtenu d’un parent ou le cas échéant d’un titulaire de l’autorité parentale l’autorisation de bénéficier du gain.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le présent règlement, dès lors qu’elle accepte de participer au Jeu.

Les deux (2) Gagnants recevront chacun un (1) exemplaire du modèle de polo Lacoste « Hommes » ou « Femmes » reproduisant/représentant sa Création sélectionnée par l’Organisateur, d’une valeur de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € T.T.C.), dans la taille de son choix parmi les tailles disponibles communiquées par l’Organisateur (ci-après dénommé le « Gain »).

Les produits sont proposés dans la limite des coloris disponibles, sans possibilité d’échange, de remboursement ou de compensation.

Le Gain se limite strictement aux prestations décrites ci-dessus. Les Gains sont nominatifs, non cessibles et leur revente interdite.

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La fabrication et la remise du Gain demeurent soumises aux contraintes techniques, industrielles et de production applicables. À ce titre, comme indiqué à l’Article 3.8 ci-dessus et 5 ci-dessous, la Création pourra faire l’objet des adaptations nécessaires à sa fabrication, commercialisation, distribution, notamment concernant les couleurs, les dimensions, les proportions, l’emplacement ou le rendu de ses éléments graphiques.

L’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fabriquer, reproduire, représenter promouvoir, distribuer et/ou commercialiser un ou plusieurs modèles de polo Lacoste « Hommes » ou « Femmes » reproduisant/représentant en tout ou partie, la Création du Gagnant le cas échéant après adaptation, modification ou déclinaison, conformément à la cession de droits consentie par le Gagnant dans les conditions prévues à l’Article 5 du présent règlement.

L’éventuelle commercialisation d’un modèle reprenant la Création ne donnera lieu au versement d’aucune rémunération, redevance, indemnité ou contrepartie supplémentaire (que le Gain) au bénéfice du Gagnant.

Aucun Gagnant ne pourra demander ou exiger la modification du Gain offert, ni le remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni le remplacement par un gain de nature équivalente.

L’Organisateur et/ou ses Sociétés Affiliées communiquera à chaque Gagnant toutes les informations nécessaires à l’attribution du Gain par courriel (notamment l’adresse postale à laquelle le Gagnant souhaite recevoir son Gain), selon l’adresse que tout Gagnant aura communiquée lors de son inscription au Jeu. Le Gain sera livré dès sa fabrication selon les conditions indiquées par email par l’Organisateur à tout Gagnant.

Si le Gagnant ne récupère pas ou n’est pas en mesure de récupérer le Gain, pour quelque raison que ce soit, ou ne parvient pas à prouver son identité dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la demande de l’Organisateur, ou si les coordonnées fournies sont invalides, fausses ou erronées, le Gagnant sera réputé avoir renoncé à son Gain, et aucune compensation ne sera accordée.

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature en échange du Gain.

L’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de modifier le(s) Gain(s) mis en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté, telle qu’une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur de fournir le Gain, d’une rupture de stock, sans que cette liste soit limitative, et de proposer au(x) Gagnant(s) un autre gain de nature ou de valeur identique ou supérieure.

Chaque Gagnant cède par les présentes, à titre exclusif, à l’Organisateur et ses Sociétés Affiliées, au fur et à mesure de la matérialisation, de la création et de la remise à l’Organisateur des différents éléments composant la Création sélectionnée par l’Organisateur, les droits patrimoniaux sur sa Création sur le Territoire et pour la Durée spécifiées ci-dessous au présent Article 5, aux fins de fabrication, de distribution, de promotion, de publicité, de vente et de commercialisation de produits intégrant la Création, ainsi que pour l’utilisation de la Création conformément aux dispositions des stipulations énoncées ci-dessous dans le présent Article 5.

(i) Droits cédés

Les droits cédés comprennent :

• Le droit de reproduire ou de faire reproduire, de copier ou de faire copier, de fixer ou de faire fixer, d’enregistrer ou de faire enregistrer, de fabriquer ou de faire fabriquer, de publier ou de faire publier, notamment en vue d’une commercialisation directe ou indirecte, sans limitation de quantité, tout ou partie de la Création en noir et blanc ou en couleur, dans tout format et tout rapport d’image, par tout procédé connu ou inconnu, et notamment, mais sans s’y limiter, par tout procédé graphique, mécanique, chimique, holographique, électroniques, numériques, analogiques, audiovisuels ou magnétiques, et sur tout support, connu ou inconnu, actuel ou futur, tel que le papier, le carton, le métal, le plastique, l’écran, le textile, les vêtements, le cuir, les supports numériques, les supports magnétiques, la pellicule, l’enregistrement vidéo et/ou le vidéodisque interactif ou non interactif, le CDI, le CD/DVD-Rom, le CD vidéo, disques Blu-ray, disques numériques, disques durs, clés USB, cartes mémoire, mémoires flash, cartes SD et autres supports similaires, dans le domaine de la téléphonie mobile, des bases de données d’images, des banques d’images, ainsi que sur tout réseau de télécommunication privé ou public, national ou international, y compris l’Intranet, Internet (notamment les sites web), les réseaux sociaux et tout environnement virtuel existant ou futur (tel que le métaverse) ou tout autre ;

• Le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser à tout public, de communiquer ou de mettre à la disposition du public tout ou partie de la Création, par tout procédé et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur, en tout lieu, sous tout format, à des fins d’exploitation publique ou d’usage privé, que ce soit gratuitement, contre paiement ou par abonnement, notamment, mais sans s’y limiter, par tout réseau de communication, tout système de radiocommunication fixe et/ou mobile ou autres, y compris par le cinéma, vidéo, diffusion télévisuelle, transmission analogique, terrestre, par satellite ou par câble, technologie sans fil ou téléphonie mobile, et plus généralement, par tout autre moyen de télécommunication, y compris l’Intranet, Internet, les réseaux sociaux et tout environnement virtuel existant ou futur (tel que le métaverse) ou tout autre ;

• Le droit d’adapter, de corriger, de traduire, de modifier, de faire évoluer tout ou partie de la Création par tout moyen ou procédé connu ou inconnu, et notamment, mais sans s’y limiter, par l’un quelconque des modes de communication mentionnés ci-dessus, y compris le droit de créer de nouvelles versions de la Création ou de nouvelles créations à partir de celle-ci, le droit d’intégrer la Création dans toute œuvre existante ou future, et de créer des produits dérivés, sur tout support et par tout moyen, ainsi que le droit de modifier, de recadrer, de coloriser, réorganiser, assembler, condenser, mélanger, migrer, éditer, animer, supprimer ou ajouter un élément sonore ou visuel (logo, marques déposées), le droit de les interfacer avec tout logiciel, matériel informatique ou base de données ou tout autre moyen de télécommunication, y compris l’Intranet, Internet, les réseaux sociaux et tout environnement virtuel existant ou futur (tel que le métaverse) ou tout autre.

Compte tenu de l’objet et de la destination de la Création, des contraintes techniques et des pratiques habituelles dans le domaine, chaque Gagnant reconnaît et accepte que son nom puisse ne pas être mentionné sur la Création ou sur toute autre création/support/produit l’incorporant.

(ii) Cession à des tiers

Chaque Gagnant autorise expressément l’Organisateur à transférer à tout tiers de son choix, sous quelque forme que ce soit, y compris par vente, licence, cession ou tout autre type de contrat, tout ou partie des droits accordés ci-dessus sur la Création, à titre temporaire ou permanent, ainsi qu’à la diffuser, la distribuer et la commercialiser sur tout support et auprès de tout public dans les limites des droits accordés par les présentes.

Dans ce cas, les cessionnaires de l’Organisateur devront respecter les conditions de la présente cession.

(iii) Enregistrement des créations

Chaque Gagnant autorise expressément l’Organisateur (ou tout tiers cessionnaire de ses droits) à enregistrer dans le monde entier, en son nom et pour son compte, tout ou partie des éléments constitutifs de la Création ainsi que ses dérivés ou adaptations en tant que dessins ou modèles et/ou marques et/ou droits d’auteur et/ou brevets, ou sous tout autre titre, sur le Territoire et pour toute la durée de la protection des droits patrimoniaux et des droits de propriété intellectuelle de l’auteur/Gagnant en application des législations suisses et étrangères ainsi que des conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

Lors de l’enregistrement de dessins et modèles fondés sur la Création, le Gagnant renonce expressément à son droit d’être mentionné en tant qu’auteur des dessins ou modèles enregistrés.

(iv) Exclusivité

Cette cession est accordée exclusivement par chaque Gagnant à l’Organisateur et ses Sociétés Affiliées.

Chaque Gagnant s’engage à ne pas exploiter personnellement la Création pour laquelle il a cédé ses droits à l’Organisateur et ses Sociétés Affiliées en vertu des présentes conditions.

Les Parties conviennent expressément que l’Organisateur n’aura aucune obligation d’exploiter la Création.

(v) Durée

Ce transfert est accordé pour toute la durée de la protection des droits patrimoniaux et des droits de propriété intellectuelle de l’auteur/Gagnant en application des législations suisses et étrangères ainsi que des conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

(vi) Territoire

Cette cession est accordée à des fins d’utilisation et exploitation dans le monde entier.

(vii) Reconnaissance des droits

Chaque Gagnant reconnaît que l’Organisateur appartient à un groupe de sociétés détenant des marques représentant différents crocodiles à l’échelle mondiale.

Chaque Gagnant s’engage à ne jamais contester la validité des droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur et/ou des Sociétés Affiliées et/ou des marques Lacoste, et à respecter pleinement ces droits.

Chaque Gagnant s’engage à ne jamais revendiquer la propriété ou l’utilisation de marques ou de droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Organisateur et/ou aux Sociétés Affiliées.

(viii) Garantie

Chaque Gagnant garantit à l’Organisateur et aux Sociétés Affiliées la jouissance paisible, pleine et entière des droits cédés sur la Création contre toute perturbation, contestation, réclamation ou éviction, y compris, mais sans s’y limiter :

• Que chaque Gagnant sera légalement en mesure de céder les droits spécifiés dans les présentes sans enfreindre aucun engagement antérieur ;

• que la Création dont les droits de propriété intellectuelle seront cédés (au fur et à mesure de la matérialisation, de la création et de la remise à l’Organisateur des différents éléments composant la Création sélectionnée par l’Organisateur) à l’Organisateur et aux Sociétés Affiliées ne portera pas atteinte aux droits de tiers, ne constituera pas une contrefaçon, ne sera pas contraire aux bonnes mœurs ou à la loi, ne portera pas atteinte aux droits à l’image de tiers et ne causera aucune atteinte à la jouissance de ses biens par un tiers, et qu’à la date de publication de la Création, aucune réclamation de tiers n’a été formulée ;

• qu’il est l’auteur ou le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la Création, ou, à tout le moins, qu’il a obtenu de tout tiers ayant participé à la création de la Création la cession exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou toutes les autorisations nécessaires pour que l’Organisateur et/ou ses Sociétés Affiliées puisse les exploiter dans les conditions prévues aux présentes ;

• que toutes les personnes représentées dans la Création, qu’elles soient identifiables ou non, ont donné leur consentement écrit à l’exploitation par l’Organisateur et/ou ses Sociétés Affiliées de la Création les représentant selon les conditions énoncées dans les présentes et conformément aux dispositions légales applicables.

Chaque Gagnant indemnisera l’Organisateur et/ou ses Sociétés Affiliées de toute réclamation et prendra en charge tous les frais (y compris les frais de justice) engagés par l’Organisateur (et/ou ses Sociétés Affiliées) en raison du non-respect par le Gagnant de l’une quelconque des garanties définies dans le présent règlement.

En particulier, chaque Gagnant prendra en charge les dommages-intérêts que l’Organisateur et/ou toute Société Affiliée pourrait être condamné(e) à verser en vertu d’une décision de justice constatant que la Création ou son exploitation constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

(ix) Défense des droits

Chaque Gagnant s’engage à informer sans délai l’Organisateur dès qu’il a connaissance de toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur et/ou ses Sociétés Affiliées relatifs à la Création, y compris la contrefaçon ou toute autre atteinte.

Dans de tels cas, le Gagnant apportera une assistance raisonnable à l’Organisateur pour défendre ses droits de propriété intellectuelle sur la Création.

Seul l’Organisateur (et/ou ses Sociétés Affiliées) est habilité à prendre les mesures nécessaires et appropriées concernant toute violation ou menace de violation de ses droits de propriété intellectuelle, à sa seule discrétion et à ses frais. Les dommages-intérêts obtenus à l’issue de telles procédures reviendront à l’Organisateur et/ou ses Sociétés Affiliées.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des préjudices que le Gagnant pourrait subir du fait d’actes de contrefaçon ou de violation de la propriété intellectuelle commis par des tiers.

Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite jusqu’au 12 octobre 2026 inclus (le cachet de la Poste faisant foi) en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) à l'adresse suivante :

LACOSTE S.A.S.

Service Customer Engagement

31-37, Boulevard de Montmorency

75016 Paris – France

Le timbre nécessaire à la demande de règlement par courrier sera remboursé sur simple demande effectuée par le Participant à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent ""Lettre"" en vigueur.

Toute demande de remboursement du timbre devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement être adressée au plus tard le 12 octobre 2026, et parvenir par écrit au plus tard quinze (15) jours après, le cachet de la poste faisant foi.

Toute demande de remboursement du timbre incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.

Le remboursement du timbre sera effectué par virement bancaire, adressé dans un délai indicatif de quarante (45) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations inscrites sur le bulletin de participation.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité s’il était amené à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en du site web membersexperience-create.lacoste.com mis à la disposition des Participants, accessible et support du Jeu, ou du réseau de télécommunication, du réseau Internet du Participant, notamment dû à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Toute fraude (y compris informatique), par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l'élimination immédiate de son auteur au Jeu.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer tout ou partie du/des Gain(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu, ni sur le(s) Gagnant(s).

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, notamment en cas de décisions gouvernementales de restrictions sanitaires, l’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu ainsi que le Gain offert. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

L’Organisateur se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. Le(s) Gagnant(s) s’engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne le Gain et le bon déroulement du Jeu.

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de tricherie ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un gain.

8.1 Objet du traitement

Les informations relatives aux Participants et celles communiquées, le cas échéant par le Gagnant sont utilisés par l’Organisateur (incluant notamment Lacoste Operations S.A.) en tant que responsable du traitement ainsi que, le cas échéant, à ses Sociétés Affiliées et à ses sous-traitants ou prestataires dans le cadre du consentement qui a été donné afin de vous faire participer au Jeu (la gestion du/des Gagnant(s), organisation et réalisation du Jeu, attribution et supervision du/des Gain(s)).

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de :

• la gestion du/des Gagnant(s) ;
• l’organisation et réalisation du Jeu ;
• l’attribution et supervision du/des Gain(s).

La base légale du traitement est le consentement des Participants (conformément à la législation applicable localement, notamment le Loi fédérale sur la protection des données).

8.2 Données collectées

Les données collectées dans le cadre du Jeu sont :

• nom, prénom ;
• adresse électronique ;
• pays de résidence ;
• sexe (facultatif) ;
• date de naissance ;
• numéro de téléphone.

8.3 Droits des personnes concernées 

En application de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à dataprotection@lacoste.com ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante 31-37, Boulevard de Montmorency, 75016 Paris – France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Le Participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le Participant peut retirer son consentement à tout moment.

Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

8.4 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont à destination de :

• l’Organisateur (incluant notamment Lacoste Operations S.A.) ;
• les Sociétés Affiliées.

8.5 Sécurité des données

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des participants.

8.6 Suppression des données

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, à savoir jusqu’à la réalisation complète du tirage au sort et la désignation du/des Gagnant(s).

Pour en savoir plus sur la manière dont Lacoste traite les données personnelles et sur vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.lacoste.com/ch/fr/privacy.html.

Les dispositions du présent Règlement et le Jeu sont régis par la loi suisse. Tout recours judiciaire est exclu. Ce concours ne fera l’objet d’aucune correspondance.